Une garantie sélectionnée par Barbin Associés Assurances pour pérenniser l'entreprise et l'entrepreneur dans une société ou le recours au juridique est de plus en plus présent.
Diriger votre entreprise, c'est aussi engager votre responsabilité personnelle
et exposer votre patrimoine !
Les Dirigeants des Petites et Moyennes Entreprises
sont animés plus
qu'ailleurs par des valeurs d'engagement, d'initiative, d'implication. Ces
hommes et ces femmes, au sein d'entités souples et réactives évoluent
dans un monde où la prise de risque fait partie du quotidien.
Diriger
une entreprise, c'est faire des choix, prendre des décisions. Cela
signifie exposer son patrimoine personnel, notamment en cas de mise en cause
personnelle pour faute de gestion.
Le saviez-vous ?
Qui sont les Dirigeants concernés ?
Dirigeants de droit, salariés ou non, notamment :
Dirigeants de fait, salariés ou non :
Qui peut vous demander des comptes ?
Que peut-on vous reprocher ?
Le contrat d'assurance responsabilité personnelle du dirigeant est :
Simple
Efficace
Adaptée
Exemples de sinistre :
Face à une très forte croissance en 1998 le Gérant d'une SARL ne met pas en place les outils de gestion adaptés. 18 mois plus tard c'est la cessation de paiement, puis le redressement judiciaire et enfin la liquidation. Le liquidateur engage une action en comblement de passif. La mise en cause porte sur 1,5 M €. Les juges retiennent deux fautes de gestion : «l'impréparation et la non maîtrise de la croissance d'activité», ainsi que «la déclaration tardive de la cessation de paiement». La condamnation s'élève à 480 000 €.
1999, une entreprise française s'implante dans un pays d'Europe de
l'Est, en créant une filiale « x » afin d'exploiter
une concession de transports de voyageurs.
Fin 2000, sur décision gouvernementale, la dite concession est retirée à la
filiale. Cette décision engendre une perte financière importante
suivie d'une liquidation de l'entreprise courant 2001.
Début 2002, un des créanciers de la filiale engage une action
judiciaire à l'encontre des huit administrateurs de la filiale « x » pour
non respect de la législation du droit des sociétés
du pays : un « bilan de contrôle « aurait
dû être effectué et publié ; ce que la filiale
n'a pas fait.
410000 € de dommages et intérêts sont réglés
en transaction amiable.
La réponse assurance
pour la performance
économique